Les CFA pourront à partir du 4 mai accéder à la plateforme leur permettant de transmettre leurs données comptables à France compétences. Les modalités pratiques de ce processus de reporting qui en est à sa troisième édition ont été précisées par un arrêté publié le 15 avril. Explications.
Les CFA pourront à partir du 4 mai accéder à la plateforme leur permettant de transmettre leurs données comptables à France compétences. Les modalités pratiques de ce processus de reporting qui en est à sa troisième édition ont été précisées par un arrêté publié le 15 avril. Explications.
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Par Estelle Durand - Le 24 avril 2023.
La date approche. Le 4 mai, France compétences ouvrira la plateforme permettant aux CFA de transmettre leur comptabilité analytique de l’année 2022. Introduite par la réforme de 2018, cette formalité doit être effectuée d’ici au 31 juillet. Une date butoir qui est désormais indiscutable. Elle est mentionnée dans un arrêté publié au Journal officiel, le 15 avril. Des pratiques officialisées Ce texte apporte d’autres précisions à la procédure. « L’arrêté officialise des pratiques mises en place par France compétences pour les précédentes campagnes telles que la transmission, au moment de la déclaration, de deux documents : une note de synthèse expliquant les particularités…
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