A 11h30 le vendredi 1er mars, au siège du Medef à Paris, les représentants de la CFTC ont sifflé la fin de la partie. Quittant la séance de négociation qualifiée de "burlesque", le chef de file Éric Courpotin a déploré "l'ensemble des blocages" et le manque de loyauté des organisations patronales. La confédération chrétienne ne quitte cependant pas la négociation et reste ouverte à des bilatérales, mais le ton est donné : sans levée des positions du Medef et de la CPME, la séance n'a pu aboutir à aucune avancée. Les représentants du patronat ne se sont d'ailleurs pas exprimés devant la presse à l'issue de la réunion. Les sujets compte épargne-temps universel (Cetu), CDI seniors, transitions et reconversions n'ont donc pas bougé, faute d'avoir fait évoluer les lignes rouges. Les autres syndicats ont eu aussi regretté "une séance pour rien" (FO) et attendent la trame de texte qui doit être examinée lors de la prochaine séance, jeudi 7 mars.
Ce n'est pas une surprise, le Medef n'ayant jamais caché son opposition au Cetu lors des réunions précédentes. Cependant, les syndicats espéraient pouvoir avancer lors de cette séance consacrée à un nouveau balayage de tous les sujets sur la table. Il n'en fut rien, en raison des "fins de non-recevoir" opposées par le patronat sur les sujets, en particulier le Cetu. "Il est confirmé que c'est un élément très dur de la négociation", a indiqué Yvan Ricordeau pour la CFDT. Le sujet devient bloquant car le négociateur dispose d'un mandat des adhérents, thème porté de longue date par la confédération. De ce fait, un blocage ferme du patronat conduirait la CFDT à consulter ses instances sur les suites à donner au projet d'accord si le Cetu n'y figurait pas. Un bureau national doit justement se tenir mi-mars et pourrait aborder ce nœud.
Malgré les oppositions patronales, la CGT menée par Sandrine Mourey entend continuer de négocier : "J'ignore si cela se conclura par une signature de la CGT ou pas, mais on va essayer d'aller jusqu'au bout, à savoir obtenir de nouveaux droits pour les salariés, une amélioration des conditions de travail, des perspectives et une sécurisation des carrières", a conclu la cheffe de file. La CGT réclame cependant que le Cetu ne se limite pas à un droit individuel opposable et transférable mais qu'il soit assorti de garanties collectives.
Pour FO, Michel Beaugas a déploré "trois heures à tourner en rond, à nous faire répéter ce que l'on souhaitait, alors qu'en face, on ne nous disait pas grand-chose sauf les lignes rouges du Cetu". Côté CFE-CGC, on est déjà convaincu que "cette séance a enterré le Cetu", selon les termes de Jean-François Foucard. La CFTC a quant à elle proposé de "cranter" le Cetu dans cet accord et renvoyer la négociation à une date ultérieure". Sur le Cetu comme sur le CDI seniors, le seul horizon de déblocage semble consister dans un dialogue direct entre les numéros un des organisations syndicales et patronales, une réunion en visioconférence étant prévue l'après-midi même.
Le Medef a proposé en début de négociation la création d’un CDI senior lieu et place de l’actuel CDD. L’employeur pourrait y mettre un terme dès que le salarié cumule l’ensemble des trimestres requis pour partir à la retraite, sans attendre la mise à la retraite d’office à 70 ans comme aujourd’hui. Sur ce point non plus, les syndicats, qui refusent une telle approche, n'ont pas été entendus. La négociation pourrait cependant aboutir à réduire cet âge à 67 ans.
Le patronat n'a en revanche pas voulu aborder la proposition FO d'une cotisation forfaitaire, sorte de bonus-malus récompensant les employeurs qui maintiennent les seniors en emploi. Michel Beaugas a rappelé à ce titre son opposition à ce que ce soit au final l'assurance-chômage qui paie ce maintien.
La CFDT a par ailleurs abordé sa proposition de prévoir en entreprise une négociation spécifique sur les seniors, "mais les organisations patronales n'achètent pas, ni ce point ni comment on améliore la situation des salariés qui restent dans l'entreprise jusqu'au départ en retraite". Le patronat n'a pas non plus donné suite à l'idée d'unifier les dispositifs de reconversion, alors que l'U2P s'y est montrée favorable. En cause : la volonté du patronat de faire passer le salarié par une démission et un passage par l'assurance chômage avant la reconversion, ce qu'Yvan Ricordeau qualifie d'"épée de Damoclès". Il réclame au contraire un maintien du contrat de travail.
FO a essayé de pousser ses propositions d'entretien de mi-carrière couplé à la visite médicale prévue dans l'accord sur la santé au travail. Dans les petites entreprises, l'entretien pourrait avoir lieu avec un conseiller en évolution professionnelle. "Sur ce point, on nous a laissé entendre en fin de séance que cela pourrait être acceptable, mais on nous a dit qu'il fallait attendre la semaine prochaine". Ce déblocage est donc suspendu à la trame d'accord proposée la semaine prochaine par le Medef.
Selon Eric Courpotin (CFTC), "on a proposé avec FO et la CGC de revoir les mandats des IRP, pour l'instant on est bloqués à trois mandats mais on commence à avoir la maturité syndicale. C'est peut-être le moment de remettre les choses sur la table. Quand on parle de carrières en général, de parcours professionnels, les IRP sont là pour accompagner. On a un document d'orientation mais le Medef s'en est affranchi très largement, ce n'est pas un document de cadrage, on peut y ajouter ce qui nous semble pertinent. On peut donc le mettre dans cette négociation-là".
En effet, la limitation à trois mandats des élus de CSE devait théoriquement être abordée dans une négociation autonome de l'agenda social relative aux parcours syndicaux et qui n'est pas encore ouverte, les numéros un des organisations syndicales et patronales devant aborder le sujet. Yvan Ricordeau (CFDT) a confirmé l'existence d'un "consensus" sur la limitation à trois mandats, sans pouvoir affirmer dans quelle négociation ce thème serait abordé.
