RH2 Ce qui change au 1er septembre
Ce qui change au 1er septembre
Régime social des indemnités de rupture conventionnelle 

La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles à compter du 1er septembre. Celles liées à  la rupture conventionnelle collective restent inchangées. L'objectif est de réduire l'incitation à conclure des ruptures conventionnelles avec des salariés seniors en bénéficiant d'un régime social favorable.

Réforme des retraites, indemnité de rupture conventionnelle, période d'essai dans les branches : zoom sur ce qui va changer dès le 1er septembre.
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