Après une première phase de diagnostics, commencé en janvier, les partenaires sociaux ont commencé à dévoiler leurs cartes, vendredi, lors de la séance de négociation sur le "Pacte de la vie au travail" qui s’est déroulé au Medef. "Il n’y a pas eu de round d’observation, on est entré directement dans le vif du sujet", se félicite ainsi Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT. Le temps est, en effet, compté pour les organisations syndicales et patronales puisque les discussions doivent s’achever le 26 mars.

Cette négociation n’est pourtant pas une simple formalité après la conclusion des ANI sur le partage de la valeur, la transition écologique ou encore sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Elle revêt plusieurs caractéristiques inédites pour les partenaires sociaux.

D’une part, "[elle] est difficile puisque contrairement [aux autres rencontres interprofessionnelles] on ne doit pas se concentrer sur un seul sujet mais parler de tout, des carrières professionnelles, de l’usure professionnelle, de la pénibilité et même de la convention d’assurance chômage indirectement… Tout est lié", observe Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC. Ce qui implique une nouvelle organisation, avec "pour beaucoup d’organisations syndicales", trois chefs de file chacun spécialisé dans leur domaine, l’emploi des seniors, les transitions professionnelles et le compte épargne temps universel, les trois questions débattues au cours de ces rencontres.

D’autre part, les partenaires sociaux restent dans le flou concernant les intentions du gouvernement. L’exécutif retranscrira-t-il fidèlement l’accord s’ils aboutissent ? Gabriel Attal n’a pas pris aucun engagement lors de ses rencontres avec les partenaires sociaux, au lendemain de sa nomination. "J’aurais aimé qu’il insiste sur la bonne transposition d’un accord dans la loi, regrette Hubert Mongon, chef de file pour le Medef. C’est un point central pour nous". D’autant que le Medef - comme FO d’ailleurs - se dit opposé au compte-épargne temps universel (Cetu), à l’heure où "le sujet de la simplification des normes et de la réduction est à l’ordre du jour". Or, le Premier ministre y a fait référence dans son discours de politique générale, le 30 janvier, en le qualifiant de "véritable sac à dos social".

"On sera extrêmement attentifs à ce que l’Etat nous laisse travailler, le sujets sont majeurs pour les salariés et les entreprises et nous aurons à cœur d’apporter des solutions ambitieuses pour nourrir le futur projet de loi", résume Hubert Mongon.

Mais quid d’une future loi travail qui n’aurait pas le même périmètre que le seul accord national professionnel ? Pour Yvan Ricordeau, "tout ce qui sera dans la future loi devra faire l’objet de concertation". Un principe également rappelé par Hubert Mongon qui insiste, en vertu de l’article 1 du code du travail et confirmé par l’ANI sur le paritarisme du 14 avril 2022, sur la priorité donnée à la démocratie sociale et à la négociation.

Selon ce texte, tout projet de réforme que porte le gouvernement et qui traite des relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle doit, en effet, "faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs".

Reste que le consensus s’arrête là. Car des divergences de taille apparaissent entre les deux camps, patronaux et syndicaux. "Les sujets ne sont pas appréhendés de la même manière", résume Yvan Ricordeau. Car si la partie patronale met le curseur sur l’amélioration coûte que coûte du taux d’emploi des seniors, les organisations syndicales rétorquent, elles, que les salariés expérimentés ne peuvent pas travailler à "n’importe quel prix", en insistant sur la qualité de l’emploi en fin de carrière. Rester en poste jusqu'à la retraite pose de façon plus globale la question des conditions de travail et de la soutenabilité du travail.

De plus, la tâche se complexifie puisque les partenaires doivent se conformer à autre impératif strict, celui de ne pas grever les finances publiques, comme l’a indiqué le document d’orientation transmis par le gouvernement en novembre dernier. Lequel a rappelé que "les mesures qui entraîneraient des dépenses supplémentaires ou de moindres recettes devront nécessairement être équilibrées par des mesures nouvelles en recettes ou de moindres dépenses". Une mission quasi impossible pour Jean-François Foucard (CFE-CGC) avec "zéro centime supplémentaire".

Dans le détail, chacun y va de ses propositions. Sur l’emploi des seniors, le Medef a avancé l’idée d’un nouveau type de contrat de travail, le CDI senior. La CFDT a défendu la nécessité d’inscrire l’emploi des salariés expérimentés dans les négociations obligatoires des entreprises, tandis que la CGT a mis l’accent sur les départs anticipés pour les métiers pénibles (notamment ceux du soin), le retour du CHSCT et la conditionnalité des aides versées aux employeurs, par exemple, en cas d’exonérations de charges sociales. FO plaide, de son côté, pour un aménagement du compte professionnel de prévention (C2P) et la CFTC insiste sur des dispositifs de transition entre l’activité et la retraite.

S’agissant des transitions professionnelles, la priorité devrait être donnée à la simplification des dispositifs de reconversion professionnelle : "on réfléchit à deux dispositifs de reconversion, contre 12 actuellement pour mettre le paquet sur ce qui fonctionne", fait valoir Yvan Ricordeau. Le projet de transition professionnelle (ex-CIF), créé par la loi Avenir professionnel, pourrait ainsi être dans le viseur des négociateurs. "Attention, toutefois à la simplification des systèmes, met en garde Jean-François Foucard. S’il y a 12 dispositifs c’est qu’il y a 12 financeurs et que chacun a sa propre enveloppe financière".

Le conseil en évolution professionnelle devrait, lui aussi, revenir au centre des discussions, avec pour la CFDT, le souhait de l’ouvrir aux petites entreprises…

Ces sujets seront approfondis, le 7 janvier, la prochaine séance de négociation étant consacrée à la reconversion professionnelle. Le projet d'accord ne devrait, lui, être discuté que début mars.