RH2 Intelligence artificielle : l’Ugict-CGT veut rénover le dialogue social technologique
Intelligence artificielle : l’Ugict-CGT veut rénover le dialogue social technologique
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"Tous les métiers sont concernés à court terme, ingénieurs, cadres et techniciens. L'intelligence artificielle propose de remplacer nos métiers de rédaction et de création. (…) Il nous faut des armes syndicales face aux risques sur l'emploi mais aussi face au risque que le débat soit confisqué par le gouvernement au mépris des citoyens et des travailleurs". Les propos introductifs d'Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l'Ugict-CGT sont à la fois préoccupés et combatifs, ce vendredi 26 avril 2024 dans le patio de la confédération à Montreuil. 

Pour une directive européenne augmentant les droits des CSE

Membre de l'Ugict et présidente d'Eurocadres, syndicat de cadres européens, Nayla Glaise a exposé aux militants le contenu de l'IA Act, un règlement européen consacré à l'intelligence artificielle et adopté par le Parlement européen le 13 mars 2024. Soulignant "la difficulté de rédiger des textes législatifs sur une technologie qui évolue en permanence", elle a d'emblée posé que "l'objectif prioritaire de ce règlement européen, c'est la protection du marché intérieur". Le texte contient cependant les premiers garde-fous à l'égard d'intelligences artificielles trop ambitieuses. Les systèmes informatiques sont classés en quatre niveaux de risque :

  • le risque inacceptable qui conduit à une interdiction de l'IA dans l'Union européenne ;
  • le système d'IA à haut risque, autorisé mais soumis à des exigences comme l'évaluation de conformité ;
  • l'IA de risque limité sur laquelle le règlement ne pose que des obligations de transparence spécifiques ;
  • l'IA de risque minimal pouvant être utilisée librement dans l'UE.

Concrètement, l'article 5 du texte interdit les IA de reconnaissance faciale des émotions sur le lieu de travail. L'annexe III dresse la liste des IA à haut risque utilisées pour le recrutement des salariés, l'évaluation de leurs performances, les décisions de promotion des travailleurs, la cessation d'emploi ou encore l'attribution des tâches. Seront de même bannis les systèmes présentant un risque d'atteinte à la santé, à la sécurité ou aux droits fondamentaux des personnes physiques.

"Avec la Confédération européenne des syndicats (CES), nous plaidons pour une directive européenne sur l'utilisation des algorithmes au travail", ajoute Nayla Glaise. Et cela tombe bien pour les militants syndicaux de tous horizons : ce projet permettrait de revoir les droits des représentants du personnel en matière d'information-consultation du CSE, les droits à expertise et à la formation en matière d'IA.

Un autre modèle d'information-consultation

Matthieu Trubert est co-pilote du groupe de travail de l'Ugict-CGT dédié à l'IA. Salarié de Microsoft et bon connaisseur des systèmes informatiques, il défend un rétablissement de l'ancien article L.2323-30 du code du travail abrogé par les ordonnances Macron de 2017 qui ont créé le CSE. Cet article prévoyait que lorsque l'employeur envisage de mettre en œuvre des mutations technologiques importantes et rapides, il établit un plan d'adaptation. Ce plan devait être transmis pour information-consultation au CSE qui devait être "régulièrement informé et consulté sur sa mis e en œuvre. Car selon Matthieu Trubert, "le modèle actuel de consultation du CSE est une impasse : il ne permet pas de revenir sur le développement de la technologie, de prendre le temps de la questionner et de suivre ses évolutions en cours de route". Il souhaite donc une sorte de clause de revoyure pour la consultation du CSE sur le déploiement de l'IA dans l'entreprise.

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Chez Microsoft, une commission spécifique est prévue dans l'accord de mise en place du CSE. Pour Matthieu Trubert, elle devrait devenir systématique dans toutes les entreprises. Les experts du cabinet Secafi, dans la revue "Options" de l'Ugict-CGT, considèrent que "l'IA générative doit être abordée comme de simples outils techniques mis au service des opérateurs humains, (…) examinés comme un moyen pour les travailleurs de faciliter leur activité plutôt que de remplacer leur poste". Les experts prônent une IA mobilisée en soutien des salariés handicapés, de la prévention des risques psychosociaux, de l'appui aux seniors ou encore dans la lutte contre l'illectronisme. De quoi donner à l'IA d'autres perspectives que la suppression d'emplois.

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Marie-Aude Grimont
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Alors que l'intelligence artificielle menace les emplois qualifiés, l'Ugict-CGT construit ses outils et propositions pour que les élus de CSE et délégués syndicaux s'emparent du sujet lors des négociations et consultations avec l'employeur. La fédération des cadres a mis en place un groupe de travail et a consacré une journée d'étude à l'IA le 26 avril dernier.
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