Après l’échec des négociations sur le pacte de la vie au travail, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a repris la main en proposant aux organisations syndicales un nouveau round de négociations sur le compte épargne-temps universel et les reconversions professionnelles. Si un terrain d’entente a été trouvé, mercredi dernier, sur le Cetu, les partenaires sociaux doivent discuter, aujourd’hui, des reconversions professionnelles, sur la base d’un nouveau texte transmis vendredi. L’objectif de créer un mécanisme "simple" et "efficace", intitulé "période de reconversion".
Concrètement, le projet d’accord prévoit une période de reconversion "permettant à un salarié employé dans une entreprise de suivre une formation qualifiante ou diplômante". Elle alterne "période de formation en entreprise et période de formation dans un organisme de formation". Et fait l’objet d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur.
Fait important : durant ce laps de temps, 12 mois maximum (24 par accord d'entreprise), le contrat de travail du salarié est maintenu, sans modification, notamment de la rémunération.
A noter également : l’accès à cette période de reconversion est ouvert à "toute personne quelle que soit sa situation professionnelle antérieure, sans limitation d’âge, ni de niveau d’entrée minimal ou maximal".
Coté budget, cette période est financée par les opérateurs de compétences. Pour les certifications inscrites au RNCP, le niveau de prise en charge est égal à 90 % de celui fixé pour les contrats d’apprentissage, sans jamais pouvoir être supérieur à 9 000 euros.
Sans créer de dépenses supplémentaires "ni pour les entreprises, ni pour les salariés, ni pour l’Etat", l’U2P prévoit un redéploiement des crédits de la formation professionnelle. D’une part, en supprimant les dispositifs "Transitions collectives" et "Pro-A" pour flécher ces crédits vers la période de reconversion professionnelle. D’autre part, en s’appuyant sur les 300 millions d’euros du Fonds national pour l’emploi (FNE) portés par le budget de l’Etat. Au total, selon les calculs de l’U2P, ce dispositif bénéficierait d’une enveloppe d’environ 350 millions d’euros.
Par ailleurs, le projet d’ANI de l’U2P comporte deux mesures à destination des seniors. La première vise à proposer aux salariés travaillant dans des métiers exposés à l’usure professionnelle un entretien avec un conseil en évolution professionnelle, "lors de la visite médicale à mi-carrière (45 ans)", afin d’examiner les possibilités de reconversions. La seconde mesure cherche à lever les freins à l’embauche des plus de 55 ans. Comment ? En instaurant un mécanisme de mutualisation de la prise en charge du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. Il serait "financé par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam (Caisse nationale de l’assurance maladie).
Les partenaires sociaux devraient aboutir aujourd’hui à un projet d’accord final. Lequel pourrait donner, selon Jean-Christophe Repon (U2P), vice-président de l’U2P, une "trajectoire et une dynamique" au gouvernement.
