Le conseil de prud'hommes constitue une juridiction civile de premier degré, spécifique à la France, chargée de régler les litiges individuels nés dans le cadre du contrat de travail entre employeurs et salariés du secteur privé, qu'il s'agisse de licenciement, de rupture conventionnelle ou de différends divers. Cette juridiction unique repose sur un principe de paritarisme et est composée de juges non professionnels issus de la société civile.
Origines et évolution historique
Le terme « prud'hommes » trouve son origine dans l'ancien français « prod », signifiant « preux » ; c'est-à-dire « ce qui peut être utile ». C'est sous le règne de Saint-Louis, au treizième siècle, que l'arbitrage entre artisans, les probi homines, est mentionné pour la première fois à Paris. Philippe le Bel, en 1296, établit les premiers conseils prud'homaux uniquement pour la ville de Paris. À Marseille, les rud'hommes pêcheurs réglaient les différends entre pêcheurs.
Cependant, la loi Le Chapelier de 1791, met fin à ces institutions, supprimant toute forme de liens intermédiaires entre l'État et les citoyens. Ce n'est qu'en 1806 que la loi rétablit les conseils de prud'hommes, à commencer par celui de Lyon. Cette réintroduction marque le début d'une longue évolution vers une juridiction sociale moderne.
La modernisation des prud'hommes
Au fil des décennies, la juridiction prud'homale se structure. En 1844, Paris voit l'émergence d'un conseil des prud'hommes pour les industries métallurgiques, suivi par d'autres secteurs comme les textiles et les produits chimiques en 1847. Le paritarisme entre employeurs et salariés est instauré par la loi du 27 mai 1848. Dès lors, les conseils se multiplient : vers 1850, plus de 80 conseils existent en France.
L'année 1907 marque une étape majeure avec la mise en place d'une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail. L'élection des femmes comme électrices prud'homales, en 1908, ouvre cette institution à tous les travailleurs, hommes et femmes.
Les prud'hommes aujourd'hui
Aujourd'hui, près de 200 conseils de prud'hommes existent en France. Depuis 2014, les conseillers prud'homaux ne sont plus élus, mais désignés par les organisations syndicales et professionnelles au prorata des résultats des élections professionnelles. Ces conseillers exercent à titre bénévole, avec un mandat de quatre ans renouvelable.
Bien que la juridiction prud'homale reste un pilier de la résolution des conflits du travail, la baisse du nombre de saisines depuis quelques années est notable. En 2018, près de 120 000 demandes ont été enregistrées, en grande partie à cause de l'essor des ruptures conventionnelles qui permettent aux parties de se séparer d'un commun accord, sans recourir à la justice.
Un modèle unique en Europe
Les prud'hommes représentent une exception dans le paysage judiciaire européen, étant donné leur structure et leur fonctionnement, impliquant des juges non professionnels, issus de la société civile. Cette spécificité renforce la proximité entre le monde du travail et la justice, permettant une gestion plus pragmatique et équitable des conflits.
Sources
- Étienne Bataille, Muriel Cormorant, La procédure prud'homale, quatrième édition, Berger-Levrault, 2020,
- Prud'hommes : se défendre pour gagner, Prat éditions, 2020,
- Patrick Le Rolland, Les prud'hommes pour les Nuls, First éditions, 2019.